Votre PV de CE est-il légal ?

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Le PV du CE

Il a été rédigé par Nathalie Attia, juriste en droit social.

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Adoption à l’unanimité du règlement intérieur du comité ?

1 Réponse [Dernière contribution]
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cacharelle
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Inscription: 05/06/2008

Bonsoir, le règlement intérieur du CE doit il être adopté à l'unanimité des membres présents ou à la majorité ? Pouvez vous me donner une réponse rapide car la réunion a lieu lundi.

Portrait de juriste
juriste
L'utilisateur est Offline. Vue la dernière fois à 3 an 21 semaines. offline
Inscription: 16/06/2008

Le règlement intérieur est adopté par la majorité des membres présents à l’exclusion des suppléants et des représentants syndicaux.