Selon l’arrêt de la Cour de Cassation du 1er décembre 1987, Roche, N°85-96612, « si la rédaction matérielle du procès-verbal des délibérations du Comité d’Entreprise peut être confiée à une personne étrangère au Comité d’Entreprise, l’établissement du procès-verbal et le contrôle de sa rédaction sont réservés au Secrétaire de ce Comité ».

Le travail de rédaction d’un procès-verbal demande temps et minutie. Le Secrétaire peut donc confier ce travail à un spécialiste du compte rendu qui assiste à la réunion et/ou enregistre les débats. Faire appel à un prestataire constitue un gain de temps pour le secrétaire qui utilise ses heures de délégation à préparer les dossiers examinés en séance plutôt qu’à rédiger le compte rendu. Cela lui confère également du confort durant la réunion : il peut y participer et n’a plus besoin de rester en retrait pour prendre des notes. Enfin, faire appel à un prestataire de rédaction procès verbal permet l’approbation rapide des procès-verbaux, d’un mois sur l’autre. Cette prestation protège le Secrétaire de l’accusation de partialité dans la retranscription des débats.

Le procès-verbal reste néanmoins sous la responsabilité du Secrétaire qui peut le relire le compléter ou l’amender le cas échéant, avant de le transmettre aux membres du Comité. Les frais de rédaction d’un procès-verbal sont inscrits au budget de fonctionnement (0,2 %).