BTP et nouvelles règles pour l’indemnité de licenciement
Le calcul de l’indemnité de licenciement, pour les salariés travaillant dans les entreprises du BTP, dépendent autant de l’indemnité légale que de l’indemnité conventionnelle. Elles ont toutes deux récemment changé, avec la publication des ordonnances Macron, dans le même temps que le dialogue social avec la création du CSE.

Indemnité de licenciement et indemnité conventionnelle

Pour qu’il puisse toucher une indemnité d’ancienneté lors d’un licenciement, un salarié du BTP comme tout autre salarié des autres secteurs doit désormais justifier de 8 mois complets et ininterrompus de travail au sein de la même entreprise. Cette période minimale d’ancienneté a été raccourcie avec la publication des nouvelles ordonnances, en effet elle était, jusqu’à fin septembre, de 12 mois.

Plus exactement, le calcul de l’ancienneté démarre au jour de l’embauche, jusqu’au dernier jour du préavis de licenciement, que ce préavis soit exécuté ou non. Selon le texte de loi, les années incomplètes doivent aussi être comptabilisés : cependant cela ne concerne que les mois entièrement travaillés.

Toutefois, le salarié en BTP a également le droit à une indemnité conventionnelle en cas de licenciement. Mais, pour la percevoir, la durée minimale d’ancienneté est, dans ce cas, de 2 ans sans interruption dans la même entreprise.

Ce qui veut dire que lorsqu’un tel salarié est licencié, il peut très bien être éligible à la première mais pas à la seconde.

Salariés du BTP et indemnité de licenciement

Le calcul de ces indemnités change également. En effet, outre l’ancienneté du salarié, son assiette de rémunération ainsi que le coefficient multiplicateur sont également à prendre en compte. Depuis la publication des ordonnances Macron, ce dernier change également. Il est désormais de :

  • ¼ de mois de salaire pour chacune des 10 premières années d’ancienneté ;

  • ⅓ de mois de salaire chacune des années suivantes.

Dans le secteur du BTP, les conventions collectives (négociables par le CSE fusionné avec les délégués syndicaux) ne réservent pas les mêmes dispositions en fonction du statut du salarié : qu’il soit un ouvrier, un ETAM ou un cadre a donc également son importance. Par exemple, les indemnités de licenciement de ces deux derniers sont plafonnées.

Indemnité conventionnelle et indemnité d’ancienneté doivent alors être calculées séparément lors du licenciement d’un salarié travaillant dans le secteur du BTP.