La Commission des comptes de la Sécurité sociale a fait part de ses prévisions quant à l’évolution du plafond de la Sécurité sociale. Il devrait atteindre 37 548 euros en 2014, soit une hausse de 1,4 %. Conséquence pour les CE :  le montant de la tolérance ACOSS en matière de cadeaux et de bons d’achat du CE aux salariés passerait à 156 euros.
 
Rappelons que, chaque année, l’ACOSS revoit le guide des prestations que le CE peut proposer aux salariés au regard de leur régime social.
 
En ce qui concerne les cadeaux et bons d’achat, le principe est le suivant :
  • si  le montant global des bons d’achat attribués à un salarié pour l’année civile n’excède pas 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale (soit, pour 2013, 154 euros par an et par salarié), ces bons sont exonérés de cotisations sociales. Important : les cadeaux en nature sont assimilés à des bons d’achat ! Leur valeur doit donc être ajoutée à celle des bons d’achat pour apprécier le seuil d’exonération de 5 % du plafond de la Sécurité sociale ;
  • si ce seuil de 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale par an et par salarié est dépassé, les bons d’achat pourront quand même être exonérés de cotisations, si les trois conditions suivantes sont remplies :
    • le bon d’achat doit être attribué à l’occasion de certains événements listés limitativement par l’ACOSS ;
    • l’objet du bon d’achat doit être en relation avec l’événement qu’il est destiné à marquer ;
    • la valeur de chaque bon d’achat attribué à l’occasion de l’un des événements énumérés ci-dessus ne doit pas dépasser aujourd’hui 154 euros et 156 euros l’an prochain, selon les prévisions de la Commission des comptes de la Sécurité sociale.