Calcul des coûts de la prestation de rédaction de compte rendu

La subvention de fonctionnement doit être utilisée conformément à son objet. Son utilisation est soumise au vote des membres titulaires du Comité à l’exclusion de l’employeur.

Les dépenses de fonctionnement à la charge du comité sont les suivantes :

• le financement de la formation économique obligatoire des membres du comité ;
• la rémunération des experts libres du comité e ses économistes
• les frais postaux et téléphoniques ;
• les frais de papeterie et de photocopies ;
• les frais de déplacement lorsque c’est le comité qui envoie un élu en mission ;
• les tâches administratives ;
• les salaires du personnel administratif ;
• les salaries afférents au travail de comptabilité ;
• la réalisation matérielle des comptes-rendus.

Le reliquat des sommes non utilisées au titre de la subvention de fonctionnement pendant l’année en cours peut être reporté sur l’année suivante. La rédaction des comptes-rendus est considérée comme une dépense de fonctionnement à la charge du Comité. Le budget de fonctionnement étant le plus souvent sous-utilisé, le Secrétaire a intérêt à utiliser la subvention pour faciliter sa mission et la valoriser au sein du Comité d’Entreprise.