La subvention de fonctionnement doit être utilisée conformément à son objet. Son utilisation est soumise au vote des membres titulaires du Comité à l’exclusion de l’employeur.

Les dépenses de fonctionnement à la charge du comité sont les suivantes :

  • le financement de la formation économique obligatoire des membres du comité ;
  • la rémunération des experts libres du comité e ses économistes
  • les frais postaux et téléphoniques ;
  • les frais de papeterie et de photocopies ;
  • les frais de déplacement lorsque c’est le comité qui envoie un élu en mission ;
  • les tâches administratives ;
  • les salaires du personnel administratif ;
  • les salaries afférents au travail de comptabilité ;
  • la réalisation matérielle des comptes-rendus.

Le reliquat des sommes non utilisées au titre de la subvention de fonctionnement pendant l’année en cours peut être reporté sur l’année suivante. La rédaction des comptes-rendus est considérée comme une dépense de fonctionnement à la charge du Comité. Le budget de fonctionnement étant le plus souvent sous-utilisé, le Secrétaire a intérêt à utiliser la subvention pour faciliter sa mission et la valoriser au sein du Comité d’Entreprise.