Attention, cette question met en jeu le montant des budgets que l’employeur verse au comité d’entreprise.

Savez-vous ce qu’est la « masse salariale brute » ?

Juridiquement, les budgets sont basés sur la « masse salariale brute » de l’entreprise : elle comporte les salaires, les commissions et appointements de base, les congés payés, les primes et gratifications, les indemnités et avances diverses. Elle inclut donc les charges sociales salariales puisque tous les montants sont en brut. En revanche, elle exclut les charges sociales patronales.

Est également exclu tout ce qui n’a pas une nature salariale, comme les remboursements de frais.

Traduisons en comptabilité : c’est le montant figurant au compte 641 « Rémunération du personnel » du plan comptable de la société.

Fiscalement, cela correspond aux sommes déclarées aux services fiscaux comme charges de personnel déductibles de son résultat imposable (Cass. soc. 2 décembre 2008 n° 07-16.615 Comité d’entreprise de l’UES Emap Nature c/ UES Emap Nature).

Mais pas seulement !

Si votre entreprise occupe des intérimaires, liés par un contrat de travail temporaire ou des salariés mis à disposition, le calcul se complique, et la base de calcul s’enrichit.

Quid de la rémunération des mis à disposition ?

La base de calcul des budgets inclut leur rémunération, peu importe d’ailleurs que cette rémunération soit versée par l’entreprise d’origine et non celle d’accueil dans la mesure où pendant la durée de leur mise à disposition, ils sont intégrés de façon étroite et permanente à la communauté de travail constituée par le personnel de l’entreprise d’accueil (Cass. soc. 7 novembre 2007 n° 06-12.309 (n° 2345 FS-PBR), Sté Systra c/ Comité d’entreprise de la Sté Systra).

La justice ne s’est prononcée que sur le budget des activités sociales et culturelles de l’entreprise d’accueil mais la doctrine pense qu’elle jugerait de façon identique, pour la subvention de fonctionnement, la prise en compte des rémunérations des salariés mis à disposition.

Quid de la rémunération des intérimaires ?

A l’inverse, les rémunérations versées aux intérimaires n’ont pas à être incluses dans la base de calcul des budgets de l’entreprise utilisatrice (Cass. soc. 10 mars 2010 n° 08-21.529 Comité d’entreprise de la Sté Valéo matériaux de friction c/ Sté Valéo matériaux de friction).

En pratique, les intérimaires ont accès dans l’entreprise aux moyens de transports collectifs et aux installations collectives, notamment de restauration. Cependant, il est prévu que lorsque naissent de cette situation des dépenses supplémentaires incombant au CE, celles-ci lui sont remboursées !

Comptablement, quelle est la base de calcul des budgets ?

Il faut additionner :

  • le compte 641 du plan comptable de l’entreprise qui correspond à la masse salariale ;
  • et une partie de la rubrique 621 correspondant aux charges relatives au personnel mis à disposition.

Il reste que le personnel mis à disposition est comptabilisé en 621 en principe tout comme le personnel intérimaire. Il faut donc isoler le personnel mis à disposition des charges intérimaires.

Les comptabilités précises permettent de faire la distinction en lecture directe sur la balance, mais une fois sur deux, les deux natures de charges sont regroupées, ce qui nécessite de regarder l’extrait de compte dans le grand livre afin de faire la distinction.

A vos vérifications !

Et souvenez-vous que la masse salariale à retenir est celle de l’année en cours.

Mais, faute de pouvoir connaître avec exactitude son montant avant la fin de l’année, la subvention peut être calculée sur la masse de l’année précédente et réajustée en fin d’année (Circ. 6 mai 1983, 2-1 : BOMT n° 83/23-24).

 

Aurélie Moreau

Ambition CE

 

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