Votre PV de CE est-il légal ?
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Notre nouveau livre, "Le PV de CE" (76p), est le premier ouvrage rédigé au sujet du procès-verbal de comité d'entreprise. Cliquez sur l'image ci-dessous pour le télécharger en échange de l'inscription à notre liste de diffusion.
Il a été rédigé par Nathalie Attia, juriste en droit social.
Comment rédiger un procès-verbal en garantissant la fidélité aux propos tenus par les intervenants en séance de Comité d’Entreprise ? Diverses conditions assurent cette fidélité :
La présence d’un rédacteur professionnel de procès verbal, formé aux domaines thématiques propres aux prérogatives des Instances Représentatives du Personnel, durant toute la durée de la réunion, garantit une prise de notes détaillée et une saisie du contexte des débats.
La retranscription formelle et impartiale des propos est également facilitée par la possibilité d’enregistrement électronique de la séance – sous réserve d’accord de l’Instance – qui servira de support à la rédaction du procès verbal, à l’instar des documents fournis par le Secrétaire et le Président.
La prise de notes est en outre toujours suivie d’un debriefing avec le Secrétaire du Comité d’Entreprise, en vue d’éclaircir les points incertains ou présentant d’éventuelles obscurités.
Enfin, le suivi régulier des réunions du Comité d’Entreprise par un même rédacteur de procès verbal permet d’établir une familiarité compréhensive, ainsi qu’une relation de confiance.
