La loi du 5 mars 2014 a rendu obligatoire au 1er janvier 2015 la désignation d’un trésorier du CE renvoyant à un décret d’application le soin d’en dire davantage sur les modalités de désignation. Longuement attendu (et c’est peu dire), le décret a  finalement été publié au JO du 29 mars. Il précise que, tout comme le secrétaire, le trésorier doit forcément être choisi parmi les élus titulaires du CE (article R. 2325-1 du Code du travail).
Mis à part cette exigence, peu importe :

  • que le candidat à cette fonction soit cadre ou non cadre ;
  • qu’il soit syndiqué ou non syndiqué ;
  • qu’il soit nouvel élu ou qu’il ait déjà exercé un ou plusieurs mandats au CE ;
  • qu’il n’ait jamais été trésorier de CE ou qu’il l’ait déjà été puisqu’il est possible d’être réélu trésorier sur plusieurs mandats;
  • sa fonction ou son ancienneté dans l’entreprise.

A titre transitoire, le décret prévoit que si le comité a désigné un trésorier antérieurement au 29 mars et que celui-ci est un membre suppléant, l’instance peut décider de le maintenir dans ses fonctions jusqu’au terme de son mandat.
La loi ne donnant aucune consigne sur les modalités pratiques de l’élection, c’est au CE de déterminer au préalable comment se déroulera le vote (à bulletin secret ou à main levée), quel candidat déclarer élu en cas de partage de voix et le mode de scrutin à retenir.

Décret n° 2015-357 du 27 mars 2015