Congé maternité et congé parental donnent-ils droit aux congés payés et primes
Les salariés d’une entreprise peuvent bénéficier de certains avantages comme un congé maternité ou un congé parental lors de la naissance de leur enfant. Ce sont des absences justifiées du travail qui attirent de nombreuses questions, dans le cadre du CSE, mais aussi de la part des employés, concernant notamment le calcul des primes et l’acquisition de congés payés pendant la période non travaillée.

Le congé maternité et l’acquisition de primes

Pendant son congé maternité, une salariée perçoit des indemnités journalières versées, non pas par l’entreprise, mais par la sécurité sociale. Pour cela, elle doit remplir les conditions d’éligibilité. Une convention collective favorable accordera un complément de salaire aux salariées s’absentant en congé maternité.

La Cour de cassation (Cass. soc.,19 septembre 2018, n° 17-11.618 et Cass. soc. 26 septembre 2018, n° 17-18.011) a récemment rappelé les règles d’attribution des primes concernant les salariées ayant bénéficié d’un congé maternité lors de l’année civile. Ainsi, une salariée en congé maternité peut uniquement percevoir les primes auxquelles elle répond aux conditions d’attribution. Elle sera donc éligible à une prime d’assiduité, par exemple, mais ne sera pas éligible à une prime correspondant à la participation active.

Le congé parental et l’acquisition de congés payés

Le congé parental peut être pris par les hommes comme par les femmes au moment de la naissance d’un enfant ou dans le cadre d’une adoption. Le Code du travail, art. L. 3141-5 précise que ce type de congés ne correspond pas à du travail effectif. Cela signifie donc que la période d’absence du salarié ou de la salariée ne donne pas droit à des congés payés.

Attention toutefois, il s’agit de la loi. Des conventions propres aux entreprises ou à certaines branches professionnelles peuvent prévoir des dispositions plus avantageuses pour les salariés.

La période correspondant au congé parental sera divisée par deux dans le calcul de l’ancienneté et des droits en découlant. Ces renseignements vous seront utiles si le sujet est porté en CSE.