Elections professionnelles et vote électronique
Depuis le 1er janvier 2018, de nombreuses entreprises ont commencé à mettre en place le CSE en leur sein. Cette nouvelle instance représentative du personnel vient remplacer le CE, les DP et le CHSCT. Pour le mettre en place une élection professionnelle doit être organisée. Quelle forme peut-elle prendre ?

Les élections professionnelles : quel type de vote ?

Le processus électoral pour la mise en place du CSE peut être lancé depuis le 1er janvier 2018 et doit être effectué avant le 1er janvier 2020. Deux ans pour organiser ces élections permet de prendre le temps de se renseigner sur les modalités de mise en place d’une telle démarche.

Ainsi, il est possible de proposer aux salariés de voter de trois différentes façons : en personne, par correspondance ou par voie électronique. C’est toutefois à l’employeur de décider laquelle de ces 3 procédures est à mettre en place. Attention cependant, pour organiser les élections professionnelles sous la forme d’un vote électronique, il sera indispensable qu’un accord d’entreprise ou un accord de groupe ait été signé au préalable. Une période de vote et un lieu seront ensuite à définir. Quelle que soit la manière de voter choisie, une notice informative doit être envoyée à tous les salariés afin de leur expliquer le mode opératoire des élections.

Le droit électoral dans une entreprise

La seule obligation commune aux différentes procédures de vote est que le vote par procuration est interdit. Ainsi, si le vote est organisé au sein de l’entreprise, il pourra être proposé à un salarié malade, en vacances ou en déplacement, de voter par correspondance, mais il ne pourra fournir sa voix à quelqu’un d’autre. Il en va de même pour le vote électronique. Si certains de vos salariés ont des difficultés avec un ordinateur, il sera indispensable de mettre en place une solution simple et adaptée.

Pour les élections du CSE comme pour les élections des DP, du CE ou du CHSCT auparavant, le vote doit donc obligatoirement être personnel sans aucune possibilité de procuration. Sans quoi, l’employeur sera en droit de faire annuler les élections et procéder à un nouveau vote. Toutefois, ce type de procédure coûte cher, et il est conseillé de bien renseigner les salariés sur leurs droits afin d’éviter de multiplier les élections.