Voici un article de notre partenaire, le Cabinet Boisseau, concernant l’opportunité pour le comité d’entreprise de recourir à une expertise des comptes.

La loi impose à la plupart des employeurs de négocier au moins une fois par an sur les salaires avec les partenaires sociaux.

Toute négociation se place dans un contexte qu’il s’agit de bien connaître. L’information dont dispose les représentants des salariés joue donc un rôle déterminant.

La situation financière de l’entreprise mais aussi les caractéristiques de la politique salariale doivent être bien appréhendés pour définir des objectifs clairs et réalistes.

L’analyse des comptes de l’entreprise par un expert-comptable désigné par le comité d’entreprise apporte une aide incontestable.

La mission de l’expert-comptable porte sur tous les éléments d’ordre économique, financier ou social nécessaires à la compréhension des comptes et à l’appréciation de la situation de l’entreprise (c. trav. art. L. 2325-35-1° et L. 2325-36). Elle comprend également l’étude des charges du personnel et du système de rémunération ainsi que la mise en perspective de celle-ci avec la situation de la société.

L’expert-comptable peut se faire communiquer toutes les pièces qu’il estime utile à l’exercice de sa mission. Il est désigné par les membres élus du Comité d’entreprise et rémunéré par l’employeur.

Les missions que nous réalisons amènent souvent à faire les remarques suivantes.

La marge d’une entreprise ne doit pas être confondue avec sa rentabilité !

La marge correspond au rapport entre le résultat et le chiffre d’affaires tandis que la rentabilité rapporte ce même résultat aux capitaux apportés par les actionnaires.

Par conséquent, des marges faibles (quelques pourcents) peuvent masquer une très bonne rentabilité si le fonctionnement de l’entreprise ne nécessite pas des capitaux importants.
Cette confusion, pas toujours volontaire, est faite par de nombreux employeurs.

Ne pas laisser s’appauvrir les salariés !

Dans de nombreuses entreprises, les augmentations générales ont été relativement faibles ces dernières années. Elles ont été souvent inférieures à l’inflation ce qui a engendré une perte de pouvoir d’achat.

Dans ce contexte, il paraît illusoire de demander aux salariés qui s’appauvrissent, de rester motivés.

Lutter contre les inégalités salariales !

Les employeurs recourent de plus en plus souvent aux augmentations individuelles.

Bien souvent, ces augmentations sont concentrées sur un petit nombre de salariés et aboutissent, après plusieurs années, à des écarts de rémunération conséquents.

Le principe  « à travail égal, salaire égal » n’est alors plus respecté.

Modifier la structure des revenus

La structure des revenus ressemblait autrefois à une pyramide avec des effectifs de moins en moins nombreux plus on s’élevait dans l’échelle des rémunérations.

La période des Trente Glorieuses a transformé la pyramide en “as de pique” avec une très nette diminution des bas revenus et de nombreux salariés percevant une rémunération moyenne.

La tendance actuelle est au « sablier », avec un nombre croissant de salariés favorisés au prix d’une “descente” des classes moyennes vers le bas.

Il arrive de constater dans certaines entreprises des inégalités salariales comparables à celle que l’on retrouve dans des pays émergents.

Les nombreuses études que nous menons sur la politique salariale et leur mise en perspective avec les résultats de l’entreprise permettent de mieux argumenter les propositions lors des négociations salariales.

N’hésitez pas à nous contacter !
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