Grossesse et travail L’employeur, selon le secteur d’activité ou l’utilisation de certaines substances chimiques, est dans l’obligation de prendre différentes mesures afin de garantir l’état de santé d’une salariée enceinte ou qui allaite.

L’employeur doit, de ce fait, identifier les substances potentiellement dangereuses et de les signaler afin de prévenir d’éventuels risques pour la femme enceinte. En parallèle, la salariée enceinte est tenue à certaines obligations pour bénéficier de la protection de la grossesse par son employeur.

L’obligation d’information de l’employeur

Le Code du travail stipule à l’article D.4152-11 : “L’employeur informe les femmes sur les effets potentiellement néfastes de l’exposition à certaines substances chimiques sur la fertilité, l’embryon, le fœtus où l’enfant dans les conditions prévues à l’article R. 4412-89.”

L’article D.4152-10 impose à l’employeur : “Il est interdit d’affecter ou de maintenir les femmes enceintes et les femmes allaitant à des postes de travail les exposant aux agents chimiques suivants :

  • Agents chimiques qui satisfont aux critères de classification pour la toxicité pour la reproduction de catégorie 1A, 1B, ou catégorie supplémentaire des effets sur ou via l’allaitement définis à l’annexe I du règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 ;

  • Benzène ;

  • Dérivés suivants des hydrocarbures aromatiques :

    • Dérivés nitrés et chloronitrés des hydrocarbures benzoniques ;

    • Dinitrophénol ;

    • Aniline et homologues, benzidine et homologues, naphtylamines et homologues.

Toutefois, l’interdiction relative aux dérivés des hydrocarbures aromatiques ne s’applique pas lorsque les opérations sont réalisées en appareils clos en marche normale.”

Le règlement CLP (Classification, étiquetage, emballage) définit les classes de danger des produits chimiques et impose aux fournisseurs de ces substances un étiquetage pour les secteurs du travail et de la consommation

Les obligations de la salariée

Les femmes enceintes ont l’obligation de prévenir l’employeur. Pour cela, elles peuvent lui adresser, dans une lettre recommandée avec avis de réception, un certificat médical attestant l’état de grossesse.

Dans l’idéal, la salariée peut également aviser le médecin du travail de son projet de grossesse, afin qu’il propose des aménagements ou des changements temporaires de poste en fonction des risques d’exposition aux produits chimiques.