C’est quoi, le CICE ? Précurseur des mesures prévues par le pacte de responsabilité, ce dispositif a pour objectif d’augmenter la compétitivité des entreprises.
L’équation est la suivante : une réduction du coût du travail en échange d’efforts des entreprises (montée en gamme, qualité, innovation, redéploiement d’activité, etc.).
Toutes les entreprises et activités soumises à l’impôt en bénéficient.
Et le CE doit, chaque année, être informé et consulté sur l’utilisation par l’entreprise du CICE.
 
Concrètement, quel est le rôle du CE ?
 
Première phase : une phase de vérification
Le CE peut demander à l’employeur le montant du CICE, identifié dans les comptes en réduction de charges de personnel ou directement en crédit d’impôt.
Il va chercher à s’assurer qu’un montant équivalent a été affecté à des « investissements » servant directement ou indirectement la compétitivité de l’entreprise et l’emploi à court et long termes.
En particulier, il confrontera les déclarations des dirigeants de l’entreprise sur ce qu’ils ont fait de ce crédit d’impôt avec les variations des postes comptables correspondants.
 
Deuxième phase : une phase de dialogue
Le CE a tout intérêt à instaurer avec l’employeur un dialogue régulier sur l’utilisation du CICE en amont des affectations.
Selon l’objectif, les investissements peuvent porter sur la recherche, un nouveau matériel, des embauches ou encore la formation des personnels.
 
Un conseil : la base de données unique (BDU), qui doit être mise en place dans les entreprises à partir du 14 juin 2014 (2015 pour les entreprises de moins de 300 salariés), contiendra les informations nécessaires à la vérification du montant et de l’utilisation du CICE.
 
Il est important que le CE et l’employeur discutent de la meilleure façon de flécher les contreparties du CICE.