Le choix de l'information diffusée par le biais du PV de réunion

Les débats tenus lors de la réunion du Comité d’Entreprise ne sont pas secrets. Le chef d’entreprise ne peut refuser l’affichage des procès-verbaux dès lors que la majorité des membres du Comité d’Entreprise l’autorise. L’accord des membres du Comité d’Entreprise n’est d’ailleurs plus requis dès que le PV de réunion est adopté. La diffusion et l’affichage du PV de réunion incombe au Secrétaire et ne saurait être soumis à l’autorisation de l’employeur.

La composition d’un PV de réunion

Le PV de réunion doit comporter les informations suivantes :

• le résultat des consultations légales obligatoires (faisant état du vote et des avis motivés des membres du Comité d’Entreprise) en matière de licenciement de formation professionnelle par exemple ;
• la présentation des rapports obligatoires remis par l’employeur (rapport sur les conditions de travail, par exemple) et l’examen du bilan social ;
• les réponses motivées de l’employeur aux questions du Comité.

La diffusion d’un PV de réunion

Afin de faciliter la diffusion de l’information, il est d’usage dans les grandes entreprises d’établir deux procès-verbaux : le premier, in extenso reprend l’intégralité des débats et est archivé. Le second PV de réunion est un compte rendu synthétique mettant en valeur les informations importantes transmises en séance. Les informations confidentielles sont archivées mais l’employeur commettrait un délit d’entrave s’il retirait du PV de réunion synthétique les informations économiques qui doivent être communiquées trimestriellement.