Votre PV de CE est-il légal ?
Téléchargez notre manuel de référence
Notre nouveau livre, "Le PV de CE" (76p), est le premier ouvrage rédigé au sujet du procès-verbal de comité d'entreprise. Cliquez sur l'image ci-dessous pour le télécharger en échange de l'inscription à notre liste de diffusion.
Il a été rédigé par Nathalie Attia, juriste en droit social.
Le procès-verbal est un document qui reflète la globalité des débats du Comité. Les réunions longues font souvent l’objet de procès-verbaux volumineux, qui ne sont de fait pas lus entièrement par les salariés, par manque de temps voire d’intérêt pour les arguments – économiques, techniques, financiers - qui précèdent un avis du Comité ou une décision de la Direction. Le procès-verbal est de fait diffusé mensuellement puisque son adoption par le Comité s’effectue d’une séance sur l’autre. Le procès-verbal ne hiérarchise pas forcément les informations puisque tous les points inscrits à l’ordre du jour doivent être retranscrits dans le procès-verbal dans un souci d’objectivité.
Le Secrétaire peut décider de travailler l’aspect l’informationnel des salariés en diffusant à leur attention une note de synthèse, un résumé de deux ou trois pages de la réunion, mettant l’accent sur les conclusions des débats. En outre, cette note de synthèse peut être diffusée dans la semaine qui suit la réunion de Comité d’Entreprise car elle ne tient pas lieu de procès-verbal (et ne fait pas l’objet d’une adoption en séance). Elle permet donc de tenir les salariés informés des travaux du Comité en temps réel.
Les notes de synthèse peuvent par ailleurs mettre l’accent sur l’un ou l’autre point d’un ordre du jour : la consultation du Comité sur un projet de réorganisation, par exemple, peut constituer un thème unique présenté de façon claire et ordonnée dans une note de synthèse.
