Pour que le fonctionnement du comité d’entreprise soit entièrement efficace, la rédaction du compte rendu de CE est une phase primordiale qui doit suivre chaque réunion. Mais à quoi sert-il ? Comment le rédiger ? Puis, comment le divulguer, et auprès de qui ?

 

Le compte rendu de CE, à quoi sert-il ?

La rédaction du compte rendu de CE vise tout particulièrement à fournir un document écrit qui puisse simplifier la consultation des membres du comité d’entreprise lorsqu’ils se préparent à une réunion future et qu’ils souhaitent revérifier ce qui a été dit sur tel ou tel sujet lors d’une séance où ils étaient présents ou non.

Mais ce n’est pas la seule fonction du compte rendu, en effet, il sert également de document de communication à plus grande échelle auprès de l’ensemble des salariés dans certains cas. Il n’a toutefois pas de valeur juridique propre, contrairement au procès verbal de CE. Sa longueur moindre le rend cependant indispensable pour un gain de temps évident.

 

Le compte rendu de CE, comment bien le rédiger ?

La rédaction du compte rendu de CE est de la responsabilité du secrétaire de CE, la forme que ce document doit prendre, reste, quant à elle, de son propre fait. Devront toutefois y être mentionnés :

  • le nom de l’instance de représentation du personnel ;
  • le nom de l’entité ;
  • la date, l’heure et le lieu de la réunion ;
  • la liste des membres présents et absents, ainsi que les éventuels intervenants ;
  • l’ordre du jour.

 

Si le secrétaire de CE n’a pas le temps de s’occuper de la rédaction du procès-verbal et ou du compte rendu, il est fortement conseillé qu’il délègue la tâche à un prestataire extérieur. En effet, aucune heure de délégation supplémentaire ne lui est allouée pour la conception de ces documents indispensables au bon fonctionnement du CE.

 

Le compte rendu de CE, comment le divulguer ?

Dans certains cas, il est de nécessité d’informer les salariés sur la situation actuelle de l’entreprise ou sur la stratégie économique en place, dans ces cas-là, communiquer le compte rendu à l’ensemble des salariés peut s’avérer nécessaire.

Le compte rendu offre généralement un résumé condensé mais pour autant détaillé des délibérations et des échanges qui se sont tenus lors de la réunion. Alors que le procès verbal, lui, peut être la version retranscrite mot-à-mot de ce qui a été dit à l’oral. Une fois la rédaction du compte rendu de CE effectuée, comment le secrétaire de CE peut-il alors le diffuser ?

Cette synthèse de réunion peut donc être envoyée par mail à l’ensemble des salariés ou affichée dans un lieu dédié. Ces deux procédés sont complémentaires.

Si la loi Rebsamen fixe un délai de 15 jours pour la rédaction des PV de CE, elle n’en dit rien quant à un éventuel délai de diffusion du compte rendu.