La restructuration d’une entreprise  la consultation du CE est obligatoire
Bien qu’il sera progressivement remplacé par le comité social et économique, le comité d’entreprise (CE) a encore quelques semaines, voire quelques mois devant lui. La question du jour se porte donc sur le cas d’une restructuration d’entreprise. Jusqu’à ce que le CSE soit mis en place, quel est le rôle du comité d’entreprise face aux changements qui vont nécessairement en découler ?

Pourquoi restructurer une entreprise ?

Une entreprise qui s’agrandit, c’est une bonne nouvelle. Mais une entreprise qui réduit ses effectifs en est une bien moins bonne. Un projet de restructuration peut être causé par une instabilité croissante de la structure, due aux évolutions économiques du marché, à de plus en plus de concurrents dans le secteur, à la perte d’un gros client, à une mauvaise presse suite à un produit défectueux ou encore à une bonne marche de l’entreprise qui souhaite remplacer de la main d’oeuvre humaine par des machines, entre autre.

Quelle qu’en soit la raison, lorsque l’employeur décide de mener une campagne de restructuration de son entreprise pour des raisons stratégiques ou suite aux circonstances actuelles, pour des changements majeurs comme ceux-ci, le comité d’entreprise doit être consulté. Et, suite à la séance, le secrétaire de l’IRP en question devra rédiger un compte rendu de CE, indispensable à la bonne marche du comité qui se sert de ce document comme base de travail pour la suite.

L’obligation de consultation du CE

L’employeur ne peut tout simplement pas ne pas consulter le CE s’il souhaite restructurer l’entreprise. Cela est valable qu’il s’agisse d’une fusion avec une autre société, d’une croissance nécessitant l’acquisition d’une autre entreprise, de la fermeture d’un de ses établissements pour regrouper l’activité ou en réduisant les effectifs. Quelle que soit la raison de la restructuration, le comité d’entreprise doit fournir son avis sur la nouvelle direction vers laquelle se tourne la société. Les élus peuvent également émettre des voeux vis-à-vis de la réorganisation du personnel.

Ne négligez pas la rédaction et l’adoption du compte rendu de CE dans les jours suivants la séance, il est essentiel et obligatoire à la bonne marche de l’IRP.