Le capital de fin de carrière dans le secteur de l’automobile
Dans le secteur de l’automobile, les conditions relatives au capital de fin de carrière sont définies par la convention collective des services de l’automobile. Lorsqu’une possibilité de départ volontaire à la retraite est exposée lors d’un comité social et économique, mieux vaut commencer par consulter cette convention, également appelée CCNSA, pour s’assurer des droits du salarié dont il est question.

Le capital de fin de carrière est-il compatible avec un départ volontaire ?

La loi prévoit qu’une convention collective d’une branche de métiers ou d’une entreprise peut venir le compléter afin de proposer des conditions plus avantageuses pour les salariés de l’entreprise. La convention collective nationale des services de l’automobile prévoit le versement d’un capital de fin de carrière dans plusieurs cas de figure. Cette indemnité est versée en plus des indemnités légales prévues par le Code de travail. La principale condition pour obtenir ce capital de fin de carrière est de quitter volontairement l’entreprise pour partir à la retraite. La deuxième condition est que le salarié concerné ait au moins 60 ans.  Un départ à la retraite pour cause de carrière longue peut également permettre de bénéficier de ce capital de fin de carrière dans le cadre de la convention collective des services de l’automobile.

Le cumul des indemnités lors d’un départ volontaire à la retraite

Le Code du travail prévoit le versement d’une indemnité de départ à la retraite pour l’ensemble des salariés faisant l’objet d’un départ volontaire. Cela permet en effet de percevoir une pension de vieillesse. Les modalités de calcul du montant de l’indemnité se calcule par rapport à l’ancienneté du salarié au sein de l’entreprise qu’il quitte et du niveau de son salaire. Les primes versées au salarié par l’entreprise sont également prises en compte dans ce calcul.

Ainsi, selon les années d’ancienneté, le taux d’indemnité de départ à la retraite pourra être compris entre la moitié d’un mois de salaire à partir de 10 ans et 2 mois de salaire pour un salarié ayant 30 ans d’ancienneté.

Toutes ces informations doivent être connues par les membres du comité social et économique afin qu’ils puissent renseigner et soutenir les salariés se trouvant dans pareil cas de figure.