Le droit à la déconnexion Avec 37 % des actifs qui utilisent des outils numériques professionnels en dehors de leur temps de travail, un droit à la déconnexion s’inscrit depuis peu dans nos lois. La frontière entre vie professionnelle et personnelle est devenue de plus en plus mince avec l’utilisation du numérique et l’évolution des modes de travail.

Ce que dit la loi

La loi Travail a inscrit depuis le 1er janvier 2017 une notion en droit du travail sur le droit à la déconnexion de tous les salariés. Les entreprises doivent dorénavant mettre en place des instruments de régulation du numérique. Le but est d’assurer le respect des temps de repos et de congés, mais aussi l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle.

Afin de définir les modalités selon lesquelles le salarié pourra exercer son droit à la déconnexion, des négociations avec les partenaires sociaux, dans les entreprises de plus de 50 salariés, doivent avoir lieu. Si aucun accord n’est trouvé, l’employeur devra tout de même mettre en œuvre ce droit par le biais d’une charte qui comportera les actions de formation et de sensibilisation à l’usage des outils numériques à mettre en place à destination des salariés et du personnel d’encadrement.

Les moyens d’action à mettre en place

Ces moyens d’action doivent permettre de favoriser la déconnexion :

  • en agissant sur la technique, en supprimant certaines fonctionnalités liées au mail par exemple ;

  • en organisant des actions de formation pour agir sur les comportements ;

  • en négociant des accords sur la déconnexion sur la sensibilisation au digital, l’équilibre vie professionnelle-vie privée, la qualité de vie au travail ;

  • en sensibilisant le management sur l’ensemble des questions ainsi que sur leurs propres pratiques de travail ;

  • en inscrivant les technologies et leurs usages dans un vrai savoir vivre ensemble au travail.

Le droit à la déconnexion est en réalité un bon moyen de réfléchir, également, sur les différentes pratiques de travail et d’organisation, sur le rôle des managers.

La question de la connexion s’est imposée au droit du travail pour éviter une forme de présentéisme requis, être présent tout le temps et partout, ce qui peut présenter un réel risque au niveau de la santé et de la sécurité des salariés.