Le fait religieux en entreprise Le Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social a établi un guide pratique du fait religieux dans les entreprises privées à destination des employeurs, des salariés mais également des candidats à l’emploi. Le but de ce guide est d’apporter des solutions et des réponses à toutes les questions qui peuvent se poser sur la liberté d’exercice de la religion mais également les limites en la matière. Ce guide traite des droits et devoirs de chacun sur le fait religieux en entreprise.

Les notions et principes

La première partie de ce guide traite des notions clés en matière de liberté de religion et stipule qu’il s’agit à la fois de la liberté de croire ou de ne pas croire et de pratiquer une ou aucune religion. Sur ce point, il est une notion importante qui est celle de distinguer la liberté de croyance et la liberté de manifester cette croyance ; “la première est absolue tandis que la seconde peut être restreinte dans des conditions strictement encadrées”.

La seconde notion clé traite de la laïcité, stipulé dans l’article 10 de la déclaration des droits de l’Homme et du citoyen (26 août 1789) et reprise dans l’article 1er de la Constitution du 4 octobre 1958 : “La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion”.

La troisième notion clé traitée est le principe de non-discrimination et les différences de traitement admises : “nul ne peut être lésé dans son travail en raison de ses origines, de ses opinions ou de ses croyances”.

Enfin le Code du travail énonce les restrictions aux libertés des salariés dans l’entreprise et stipule qu’elles doivent être justifiées et proportionnées.

Des questions / réponses

Ce guide présente en seconde partie une série de 39 questions /réponses qui traitent de cas concrets en matière de fait religieux.

Ces questions / réponses se posent à la fois du point de vue de l’employeur et du salarié. Elles mettent en évidence différentes situations dans différents cadres :

  • sur l’offre d’emploi et l’entretien d’embauche (7 questions / réponses) ;

  • sur l’exécution du travail (8 questions / réponses) ;

  • sur le comportement dans l’entreprise (12 questions / réponses) ;

  • sur l’organisation du temps de travail (5 questions / réponses) ;

  • sur la vie collective (7 questions / réponses).

Les différents articles et jurisprudences

La dernière partie est un récapitulatif de tous les textes fondamentaux de la Constitution des Droits de l’Homme, des articles du Code du travail et Code pénal, des références à la HALDE (Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité), des jurisprudences ou encore des avis et rapports.