Le représentant de proximité, l’autre nouveauté avec le conseil d’entreprise
Si tout le monde a désormais plus ou moins entendu parler du CSE, le Comité Social et Economique né des ordonnances Macron, il en est un autre dont on parle un peu moins et qui vient aussi d’entrer dans le concert des nouveautés : le Conseil d’entreprise. Un nouveau venu, tout comme le Représentant de proximité. Un regard sur ces deux créations et leur rôle.

Le Conseil d’entreprise

Contrairement au CSE, la mise en place d’un Conseil d’entreprise n’est pas imposée mais issue d’un accord d’entreprise lorsque aucun délégué syndical n’est là pour représenter les salariés. Il peut aussi être issu d’un accord de branche. C’est le Code du travail, selon l’article L. 2321-2 qui le définit. C’est aussi par cet accord que seront définis le principe de négociation, les heures de délégation, les indemnités de déplacement, la composition de la délégation et les thèmes abordés dont, principalement, la formation.

Toutefois, entrant dans la simplification des IRP, ce Conseil d’entreprise ne se substitue pas forcément au délégué syndical qui reste compétent pour des sujets comme le plan de sauvegarde de l’emploi ou le protocole d’accord préélectoral.

Le Représentant de proximité

Un peu dans l’esprit du précédent, le Représentant de proximité ne fait suite à aucune obligation. Une mise en place facultative est régie par l’article L. 2313-7 du Code du travail. Ces représentants peuvent être des élus du CSE ou des personnes désignées par ce dernier et dont le mandat prend fin avec celui des autres membres élus. Leur mise en place s’effectue par accord d’entreprise, un accord qui permet aussi de déterminer leur nombre, leur rôle, leur modalité de nomination, et leur fonctionnement (dont les heures de délégation ou les dédommagements éventuels).

Toute cette nouvelle organisation de dialogue social, voire économique qui se met en place, fait suite à l’ordonnance dite Macron, n°2017-1386 en date du 22 septembre 2017. Sont but est de valoriser les responsabilités syndicales et de favoriser ce dialogue au sein même des entreprises. Certains rôles restent cependant à mieux définir, ce que fera certainement le temps, comme pour les Représentants de proximité.