Le rôle du CHSCT avant la fusion des IRP
Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) possède un rôle bien particulier au sein des IRP mises en place dans les entreprises puisqu’il s’occupe de tout ce qui a trait à la protection des salariés, qu’il s’agisse des conditions de travail de ces derniers ou de leur sécurité sur leur lieu de travail. Avec la mutation des IRP, votée à plusieurs reprises au cours de l’année 2017, le CHSCT sera remplacé par le comité social et économique d’ici fin 2019. En attendant, le CHSCT doit continuer à prendre en charge ses missions dans les entreprises de plus de 50 personnes.

Le fonctionnement du CHSCT

Le rôle de cette IRP est, depuis sa création, de procéder à l’analyse des risques professionnels dans le quotidien des salariés. Cela est également valable lorsque de nouvelles machines sont installées dans l’entreprise. Les élus se chargent également de veiller aux conditions de travail des salariés et tentent de les améliorer au mieux.

Lors d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, le CHSCT doit traiter du sujet lors d’une réunion, notamment afin d’en déterminer les causes et de mettre en place les systèmes de prévention nécessaires pour éviter qu’une telle situation se reproduise.

Dans les jours qui suivent, le secrétaire du comité doit rédiger le procès verbal du CHSCT pour valider la séance.

La fusion des IRP

Jusqu’à ce que les IRP fusionnent, le fonctionnement du CHSCT ne change pas. L’employeur doit toujours en consulter les membres avant de procéder au changement des cadences de travail, à l’aménagement des postes, ou toutes autres modifications de taille concernant les conditions de travail des salariés. La durée du mandat des élus est généralement de 2 ans. S’il s’agit de la première IRP à arriver au terme de son mandat, les élections pour la mise en place du comité social et économique devront être organisées.

Jusqu’à la mise en place du CSE dans les entreprises, le secrétaire de ce comité doit continuer à rédiger le procès verbal du CHSCT à la fin de chaque séance ou en déléguer la mission à un prestataire extérieur.