Les compétences reconnues des représentants du personnel
S’il en était question depuis un certain temps, le sujet de la reconnaissance des compétences des représentants du personnel s’est désormais précisé. Sont ainsi concernés tout type de représentants du personnel exerçant un mandat. Cette nouvelle disposition réglementaire permet aux élus de valoriser leurs compétences en tant que représentants : des compétences complémentaires à celles de leur poste. La Loi travail prévoit désormais qu’une certification soit possible pour certaines de ces compétences.

Les sessions d’examens

Pour obtenir une validation de leurs compétences, les représentants du personnel éligibles doivent s’inscrire aux sessions d’examen correspondantes. Pour cela, ils devront pouvoir justifier d’un mandat syndical ou d’un mandat de représentant du personnel effectué au cours des 5 dernières années. Ce délai court par rapport à la date de session d’examen à laquelle le salarié souhaite s’inscrire. La durée du mandat n’a aucun impact sur la possibilité d’inscription.

C’est l’agence nationale pour la formation professionnelle (AFPA) qui s’occupe des sessions d’examens.

Six domaines de compétences

La Loi travail indique que sont aussi bien concernés les représentants syndicaux que les représentants du personnel élus. Il est notamment prévu qu’ils puissent bénéficier de certificats de compétences professionnelles (CCP) en fonction de leurs compétences acquises. Compétences, connaissances et modalités d’évaluation sont fixées par un référentiel.

Selon l’Arrêté du 18 juin 2018, en vigueur depuis le 4 juillet 2018, six domaines de compétences pour les représentants du personnel peuvent ainsi être identifiés :

  • CCP « Encadrement et animation d’équipe » ;

  • CCP « Gestion et traitement de l’information » ;

  • CCP « Assistance dans la prise en charge d’un projet » ;

  • CCP « Mise en œuvre d’un service de médiation sociale » ;

  • CCP « Prospection et négociation commerciale sur un domaine thématique » ;

  • CCP « Suivi de dossier social d’entreprise ».

Obtention d’un titre professionnel

Les sessions d’examen et les certificats de compétences permettent d’identifier et de valoriser les nouvelles compétences développées lors de l’exercice du mandat. Ces points sont relativement importants puisqu’ils pourront permettre aux personnes concernées d’obtenir un nouveau titre professionnel, ce qui pourra s’avérer un bel atout selon le parcours syndical de certains et celui de représentant du personnel pour d’autres.