Les formulaires pour les élections du CSE
Du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2019, le passage au CSE se fait dans les entreprises au fur et à mesure que prennent fin les mandats actuels des IRP qui sont amenées à fusionner. Le Ministère du travail a donc publié les formulaires Cerfa qui seront nécessaires au bon fonctionnement du CSE. Quels sont-ils ?

Quels formulaires pour le CSE ?

Avec l’arrivée du CSE dans les entreprises, un certain nombre de formulaires Cerfa ont été mis à jour. Ceux-ci serviront notamment lors des élections des membres qui composeront le CSE. Il s’agit donc :

  • du cerfa n°15822*01 : procès-verbal relatif à l’élection des membres titulaires ;

  • du cerfa n° 15823*01 : procès-verbal relatif à l’élection des membres suppléants ;

  • du cerfa n° 15248*03 : procès-verbal de carence pour les collèges du CSE (lorsqu’il n’y a pas eu ou pas eu assez de candidats et que le CSE n’a donc pas pu être mis en place).

Pour accompagner ces formulaires, une note explicative (cerfa n° 51165*06) concernant le remplissage de ces derniers a également été publiée.

Les procédures à suivre

Les résultats du 1er tour des élections doivent être inscrits au recto du PV et les résultats du second tour le seront au verso. Si le nombre de votants² au premier tour est insuffisant, le PV doit tout de même être rempli. Ensuite, le procès-verbal de carence pourra être rempli si cette carence est en effet observée aux 2 tours des élections, qu’il s’agisse des titulaires et/ou des suppléants.

Ce n’est pas à l’employeur de remplir ces procès-verbaux, mais au bureau de vote mis en place dans le cadre des élections. Ceux-ci devront ensuite être imprimés, signés puis envoyés par courrier dans un délai de 15 jours :

  • 2 exemplaires devront être envoyés à l’inspection du travail ;

  • 1 exemplaire devra être envoyé au centre de traitement des élections professionnelles chargé de la centralisation des résultats pour le décompte des représentants ;

  • 1 copie devra également être envoyée à toutes les organisations syndicales qui ont participé aux négociations du protocole pour l’accord pré-électoral ainsi qu’à celles ayant proposé une liste.