Les indemnités kilométriques en 2017 L’indemnisation de certains frais professionnels se fait sous la forme d’allocations forfaitaires telles que la nourriture, le logement, les frais engagés par le salarié dans le cadre de la mobilité professionnelle à l’intérieur du territoire métropolitain et enfin les frais liés à l’utilisation à titre professionnel d’un véhicule personnel.

Les frais professionnels des salariés, dès lors où ils utilisent leur véhicule personnel pour les besoins de leur activité professionnelle, sont remboursés par le biais des indemnités kilométriques. Pour effectuer le calcul, l’administration fiscale indique chaque année le barème de ces indemnités.

Le principe des indemnités kilométriques en 2017

Le remboursement des indemnités kilométriques sert à couvrir tous les frais avancés par le salarié au cours d’un déplacement professionnel pour lequel il a été contraint d’utiliser son véhicule personnel.

Pour calculer le remboursement des déplacements professionnels 2017, il convient d’utiliser le barème 2017 établi par l’administration fiscale. Les frais professionnels 2017 qui sont indemnisés sur la base d’une allocation forfaitaire spécifique ne sont pas soumis à cotisations sociales, dès lors où leur montant est inférieur ou égal aux seuils qui sont fixés par l’URSSAF. Dans la limite des montants fixés par l’administration, les barèmes kilométriques sont donc exonérés de cotisations sociales. Toutefois, dans tous les cas, même si le remboursement des indemnités kilométriques ne dépasse pas les plafonds du barème, il convient de justifier le caractère professionnel de ces frais. A défaut, ces indemnités seront soumises à cotisations sociales. Par exemple, le salarié qui regagne sa résidence ne peut en aucun cas être considéré comme en déplacement professionnel.

Le barème des indemnités kilométriques en 2017

Les barèmes des indemnités kilométriques doivent tenir compte de différents critères :

  • de la dépréciation du véhicule ;

  • des frais d’achat des casques et protections ;

  • des frais de réparation et d’entretien ;

  • des dépenses de pneumatiques ;

  • de la consommation de carburant ;

  • des primes d’assurance.

Les barèmes kilométriques 2017 restent inchangés, ils sont identiques à ceux de 2016. Cela fait 2 ans qu’ils n’ont pas été modifiés.

La convention collective de l’entreprise peut prévoir des remboursements de frais kilométriques plus avantageux que ce qui est stipulé par l’administration fiscale.