Les jobs d’été  obligations des employeurs
Pour des contrats saisonniers, notamment pendant l’été, il peut être intéressant pour un employeur d’embaucher de jeunes salariés. Pendant les vacances scolaires, certains mineurs cherchent en effet à travailler, une solution gagnant-gagnant. Quels sont alors les critères obligatoires que l’employeur doit respecter ?

Limite d’âge pour embaucher un jeune

Les conditions d’embauche d’un jeune travailleur sont définies par le Code du travail. Un mineur âgé entre 14 et 16 ans peut ainsi être embauché, cependant celui-ci ne sera en mesure d’effectuer que des travaux simples et adaptés à son âge. De plus, les tâches effectuées ne doivent pas poser de problème quant à sa santé, sa sécurité, son développement.

Temps de travail

Un mineur de 14 à 16 ans ne peut être embauché que sur les périodes de vacances scolaires d’un minimum de 14 jours. Le calcul du temps de repos obligatoire doit alors être au minimum égal à la moitié de la période des vacances scolaires durant lesquelles il travaille (Code du travail, art. D. 4153–2).

Un mineur de 14 à 16 ans ne peut pas travailler plus de 35 heures par semaine, ni plus de 7 heures par jour.

Un mineur de 16 ans et plus ne peut pas travailler plus de 35 heures par semaine, ni plus de 8 heures par jour.

Autres conditions

Pour employer un mineur de moins de 16 ans, l’autorisation parentale du représentant légal ainsi que l’autorisation de l’inspection du travail doivent être acquises au moins 15 jours avant le début du contrat.

Pour employer un mineur de 16 à 18 ans, l’autorisation parentale du représentant légal doit être obtenue le jour du début de contrat au plus tard. L’autorisation de l’inspection du travail n’est pas nécessaire.

Quel que soit son âge, un mineur ne peut pas effectuer un travail de nuit.

Rémunération

Si le jeune travailleur ne peut pas justifier d’une période d’expérience de 6 mois dans la branche d’activité pour lequel vous l’embauchez (Code du travail, art. D. 3231–3), un abattement sur le SMIC sera applicable  :

  • pour un jeune de moins de 17 ans, l’abattement est fixé à 20% ;

  • pour un jeune entre 17 et 18 ans, l’abattement est fixé à 10%.

Cet abattement ne sera pas valable si les dispositions conventionnelles de l’entreprise prévoient des conditions plus favorables envers les mineurs.