L’intensification du rythme de travail, les nouveaux risques professionnels dus à l’arrivée de nouvelles machines au sein de l’entreprise, les obligations de résultats et autres pressions, sont toutes des sources de problèmes sur la santé, tout autant que les accidents du travail. Ainsi les conditions de travail et l’amélioration de l’organisation de celui-ci sont au cœur des missions du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail. A la fin de chaque réunion des membres, le procès verbal du CHSCT doit être rédigé, afin de laisser une trace des débats qui se sont tenus et des éventuels engagements pris.

Les expertises du CHSCT

Dans certains cas bien précis, les membres du CHSCT ont le droit de faire appel à un expert extérieur qu’ils désignent lors d’une réunion du comité. A l’occasion de celle-ci, un vote est mis en place. Si c’est la première expertise réalisée, il est possible de consulter le Ministère du travail pour obtenir une liste de personnes agréées pouvant réaliser l’expertise jugée nécessaire. Les résultats de ce vote devront être mentionnés dans le procès verbal du CHSCT.
C’est ensuite une fiche de mission qui lancera le processus qui permettra de réaliser un cahier des charges sur lequel l’expert se basera pour réaliser son expertise.
Une fois l’expertise déclenchée, elle doit être effectuée dans un délai d’un mois. Selon certaines conditions, en fonction des risques à évaluer, il est possible que ce délai soit quelque peu rallongé, toutefois, cela n’excédera pas une durée de 45 jours.

Domaines d’intervention

Lorsqu’au sein de l’entreprise, des changements non négligeables d’organisation du temps de travail ou d’outillage sont opérés, le CHSCT peut juger bon de faire appel à un expert pour s’assurer que ces modifications ne vont faire apparaître aucuns risques liés à l’hygiène, à la sécurité ou aux conditions de travail. Il en va de même si un système d’évaluation du personnel est mis en place.
Suite à un accident du travail avéré ou à l’apparition de maladies professionnelles, lorsqu’un risque important est repéré, le CHSCT peut faire appel à un expert pour que celui-ci puisse constater les risques effectifs que posent les conditions de travail.
Toutefois, avant que l’expertise soit proposée lors d’un comité, il est vivement conseillé que le médecin du travail, en premier lieu, soit consulté. Ensuite, l’inspection du travail ou un avocat peuvent également l’être. En effet, ils seront à même de formuler un premier avis sur les risques effectifs potentiellement graves pour les autres salariés.

Bien que le CHSCT peut avoir recours à une expertise, l’employeur a également son mot à dire sur la question. Ainsi, dans certains cas, il peut contester le coût de celle-ci, s’il estime que la démarche n’est pas justifiée. Il en va de même pour le délai que celle-ci prend ou encore le recours à un expert en lui-même, voire l’objet de ce recours. Pour savoir comment agir, il est possible de consulter un procès verbal de CHSCT similaire ou de se référer à la jurisprudence.