L’incitation à l’embauche générée par les emplois francs
Si le chômage est un sujet dont on entend continuellement parler, une nouvelle loi est entrée en fonctionnement au 1er avril 2018. Il s’agit de la loi n°2017-1837 du 30 décembre 2017, complétée par le décret du 30 mars 2018, qui vise à augmenter les emplois en fonction du lieu de résidence des chômeurs. Quelles sont alors les perspectives d’incitation à l’embauche générée par les emplois francs ?

Les montants de l’aide versée par Pôle Emploi

Cette nouvelle loi consiste en une aide, dont le montant est de 2 500 € pour un CDD de 6 mois minimum et de 5 000 € pour un CDI, que percevraient les entreprises embauchant un chômeur habitant dans des quartiers désignés comme prioritaires, au nombre de 194, sur Paris, Angers, Marseille et Lille. Ce dispositif est tout d’abord en phase expérimentale du 1er avril 2018 au 31 décembre 2019. Et certainement que votre CSE saura vous rappeler en temps utile.

Cette aide relative aux emplois francs est versée par Pôle Emploi pendant 3 ans pour tout recrutement en CDI dans un quartier prioritaire et de 2 ans pour un CDD de 6 mois minimum dans un quartier prioritaire également. Attention, s’il s’agit d’un temps partiel ou si le contrat venait à être interrompu ou encore si certaines périodes d’absence faisait l’objet d’une cessation de rémunération, alors, le montant de l’aide sera proratisée au temps effectif du salarié.

L’aide est versée de manière semestrielle, en réponse au justificatif de présence du salarié envoyé par l’employeur à Pôle Emploi.

Pour bénéficier de l’aide

L’employeur peut demander, par voie dématérialisée, l’aide relative aux emplois francs dans un délai de 2 mois après avoir signé le contrat de travail avec l’employé.

Des contrôles seront effectués par Pôle Emploi, pour lesquels l’employeur devra être en mesure de fournir les justificatifs de l’éligibilité de l’aide et ce pendant les 4 années suivant la date d’attribution. En cas de fraude de l’employeur, ce dernier sera redevable de l’ensemble des sommes perçues via le dispositif des emplois francs et ne bénéficiera plus de l’aide. Et devra certainement se justifier auprès de son CSE.