Selon que vous êtes membre d’un « petit CE », d’un « CE moyen » ou d’un « gros CE »,  vos obligations en matières de comptabilités diffèrent. La loi du 5 mars 2014, qui prévoyait cette distinction, renvoyait aussi à des décrets d’application le soin de fixer les seuils applicables. Le décret a été publié et il confirme les chiffres évoqués lors des débats parlementaires (articles D. 2325-9, D. 2325-16 et D. 2325-11 du Code du travail) :

  • Un « petit CE » est un comité dont le seuil de ressources annuelles est de 153 000 euros. Dans ce cas, vous pourrez adopter une « comptabilité ultra-simplifiée » consistant en la tenue d’un livre de comptes retraçant chronologiquement les montants et l’origine des dépenses et des recettes, ainsi que l’établissement une fois par an d’un état de synthèse simplifié sur le patrimoine du CE et ses engagements en cours ;
  • Un « CE moyen » est un comité qui à la clôture de l’exercice ne dépasse pas au moins deux des trois critères suivants :
    • 50 salariés du CE,
    • 3,1 millions d’euros de ressources annuelles,
    • et/ou 1,55 million d’euros de total du bilan.

Ces CE ont la possibilité de choisir une comptabilité avec une présentation simplifiée des comptes, et de n’enregistrer leurs créances et leurs dettes qu’à la clôture de l’exercice. Mais ils ont l’obligation de confier la mission de présentation des comptes annuels à un expert-comptable rémunéré sur le budget de fonctionnement ;

  • Un « gros CE » est un comité qui dépasse deux des trois critères cités ci-dessus. Ces CE doivent tenir une comptabilité de droit commun et devront en outre, à compter du 1er janvier 2016, faire certifier leurs comptes par un commissaire aux comptes (différent de celui de l’entreprise) rémunéré sur le budget de fonctionnement.

Pour apprécier le montant des ressources du CE, il y a lieu d’additionner le montant de la subvention de fonctionnement (après déduction, le cas échéant, du montant versé au CCE) et celui de la subvention des activités sociales et culturelles, à l’exception des produits de cession d’immeubles (après déduction, le cas échéant, du montant versé à un comité interentreprises en vertu de la convention de transfert de gestion des activités sociales et culturelles).