Chaque année, l’Urssaf met en ligne et complète son guide des activités sociales et culturelles (ASC) du CE.


Ce document synthétise, par ordre alphabétique, activité par activité, les tolérances de l’administration en matière d’exonération des cotisations de sécurité sociale.

Elle vient de mettre à disposition le guide 2013. A part mettre à jour de nouveaux montants déjà connus (valeurs des bons d’achats 2013, valeur des titres restaurants), ce nouveau guide n’apporte pas de grandes nouveautés sur le régime social des activités sociales et culturelles si ce n’est qu’il consacre notamment une rubrique aux cadeaux gagnés par les salariés dans le cadre des tombolas, loteries et concours (rubrique “Prix en nature”).

 

Qu’elle anime simplement la soirée du comité d’entreprise ou constitue une activité sociale à part entière, la loterie au profit des salariés est une pratique courante parmi les élus quoique contestable au regard de la législation, l’organisation des loteries, tombolas ou lotos étant strictement réglementée (public autorisé à en organiser restreint et déclaration en préfecture).


Jusqu’à aujourd’hui, l’organisation de loteries ou tombolas pouvait en plus apparaître risquée vis-à-vis de l’Urssaf, notamment en cas de contrôle.

Cette dernière crainte est désormais écartée : "Les prix en nature (voyages d’agrément, cadeaux…) gagnés par les salariés dans le cadre de tombolas, loteries, et concours sans relation directe et réelle avec le travail accompli au profit de l’employeur, alloués par ce dernier ou par le comité d’entreprise ou d’établissement, sont exclus des assiettes sociales", assure le guide Urssaf.

Ces prix doivent néanmoins présenter "un caractère aléatoire et exceptionnel", notion non définie dans le guide.


Une distinction est faite dans le guide entre ces prix sans relation directe et réelle avec le travail accompli au profit de l’employeur et ceux attribués par le CE ou l’employeur en récompense des performances professionnelles du salarié (tels les challenges commerciaux), qui, eux, sont soumis à charges sociales.


Pour retrouver le nouveau guide, tapez dans Google “guide des prestations Urssaf”. Cliquez sur le premier lien (page du site de l’Urssaf) ; le guide est téléchargeable juste sous le sommaire (il l’est également sur www.acoss.fr).