Qu’il s’agisse du comité d’entreprise ou du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, les termes « compte rendu » et  « procès-verbal » sont régulièrement confondus. En effet, il ne s’agit pas de la même chose et ils font référence à deux documents différents. Qu’en est-il, donc, des similitudes et des différences entre le compte rendu du CE et le procès-verbal de celui-ci ?

 

Le compte rendu du CE : les similitudes

Si les termes « compte rendu » et « procès-verbal » sont généralement utilisés pour désigner le même document, il s’agit d’un mauvais usage de langue. En effet, ces deux documents sont bien distincts et, leur valeur probatoire, notamment, diffère. Ils partagent toutefois certains points communs. En effet, l’avis objectif du rédacteur est demandé. Ainsi, ces documents rapportent tous deux les propos échangés lors de la réunion du comité de manière neutre tout en suivant les points chronologiques de l’ordre du jour.

 

Le compte rendu du CE : les différences

Commençons par le procès-verbal. Celui-ci est un document qui retrace les propos échangés par les participants lors de la réunion. Les personnes citées sont donc engagées par les propos tenues et rapportées dans le document qui présente donc un aspect probatoire qui peut faire foi en cas de contentieux ultérieurs. Le procès verbal suit les points de l’ordre du jour et met l’accent aussi bien sur les résultats des votes que sur les décisions prises et les quorums. Il s’agit en fait d’un compte rendu exhaustif. En début de séance suivante, le procès-verbal doit être approuvé par l’ensemble des membres. Il est signé par le Président et le secrétaire du CE.

Contrairement à cela, le compte rendu du CE n’engage en rien les intervenants, il s’agit d’une transcription de l’ensemble des propos échangés lors de la séance. Ce document interne permet d’avoir l’ensemble des échanges à portée de main a posteriori de la réunion. Pour que cela soit rendu possible, un enregistrement des séances est nécessaire. Les participants doivent cependant en être avertis en début de séance.

 

Quel usage pour ces documents ?

La portée du procès-verbal est donc plus importante que celle du compte rendu du CE, toutefois ils sont tous les deux indispensables à la bonne marche du comité d’entreprise. En effet, il s’agit de documents dont un des membres du CE peut avoir besoin à tout moment afin de vérifier un point sur lequel il n’est pas d’accord ou pour vérifier une décision qui a été prise. Cela peut également servir à un élu qui n’a pas pu se rendre à une réunion pour diverses raisons. Qu’il ait mandaté sa position ou non, cela lui permet de connaître véritablement les décisions prises sur chaque point ainsi que les arguments, justifications ou réponses qui ont pu être apportées.