C’est une tradition. Chaque année, l’URSSAF met en ligne sur son site un guide qui a pour but de rappeler les règles applicables en matière de cotisations de sécurité sociale pour les principales prestations fournies par les comités d’entreprise.

Rappelons que le Ministère et l’Agence Centrale des organismes de Sécurité sociale (l’ACOSS qui est en quelque sorte la caisse nationale des URSSAF) admettent un certain nombre de tolérances concernant certaines prestations.

Sont ainsi visés des avantages destinés, sans discrimination, à favoriser ou améliorer les activités extra-professionnelles, sociales ou culturelles (de détente, de sports ou de loisirs) des salariés et de leur famille.

Comme chaque année, ce guide est présenté sous la forme d’un dictionnaire listant les différentes prestations proposées et rappelant le régime social applicable. Autrement dit, il vous dit si la somme que vous, CE, versez à certains salariés, sous forme d’argent, de réduction, de bons d’achat ou de cadeaux, est ou non exonérée de cotisations et si oui, à quelles conditions et dans quelles proportions.

N’oubliez pas qu’il ne s’agit que de tolérances administratives (et donc pas de lois) et qu’il faut suivre ce guide à la lettre. Ne vous hasardez pas à l’interprétation !

En cas de doute, n’hésitez pas à contacter l’URSSAF par écrit pour l’interroger. Ce n’est pas pour autant qu’un contrôleur viendra aussitôt frapper à votre porte. L’URSSAF a une mission de conseil et une mission de contrôle. Elle ne se sert pas des demandes de conseil pour diligenter des contrôles.

Cette année, pas de grand changement, si ce n’est une mise à jour de certains montants pour tenir compte des modifications du plafond de la sécurité sociale. Vous pouvez télécharger ce nouveau guide sur Internet : http://www.acoss.fr (espace employeur, rubrique documentation)