Pour rappel, le CE doit d’abord être consulté sur les orientations de la formation professionnelle. En général, cette consultation a lieu au mois de juin ou juillet, même si aucun calendrier ne fixe de date bien précise à ce sujet.
Puis, le CE doit ensuite être consulté sur l’exécution du plan de formation de l’année précédente et sur le plan pour l’année à venir à l’occasion de 2 réunions spécifiques qui ne doivent porter que sur ces sujets.
Jusqu’à présent, la première réunion de consultation sur le bilan des actions de formation de l’année en cours et de l’année précédente devait se tenir au plus tard le 30 septembre, sachant que les documents d’information pour cette première réunion énumérés à l’article D. 2323-5 (1° à 7°) du code du travail devaient être adressés au plus tard le 9 septembre.
La seconde réunion sur la mise en œuvre des actions de formation pour l’année à venir devra se tenir le 30 décembre et les documents d’information pour cette seconde réunion énumérés doivent être adressés au plus tard le 9 décembre.
Sachez-le :  depuis la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014, un accord d’entreprise peut modifier les dates de ce calendrier.