Chaque réunion de CHSCT doit être consignée dans un compte rendu répertoriant tous les points abordés lors de la réunion. Le secrétaire du comité est généralement chargé de la rédaction de ce procès-verbal de CHSCT ; à défaut, il doit au moins en contrôler la rédaction. Toutefois la délégation de l’élaboration du procès-verbal ne peut se faire que sous certaines conditions.

 

La rédaction du procès-verbal de CHSCT

En 1982, la loi Rebsamen a désigné le secrétaire du CHSCT comme responsable de la rédaction du procès-verbal suivant les réunions. Un secrétaire de séance peut être désigné lorsque le secrétaire du CHSCT et le secrétaire adjoint sont absents.

Le procès-verbal doit obligatoirement contenir l’ensemble des informations transmises aux membres du CHSCT lors de la réunion. Suite aux consultations des membres, les avis, décisions et votes doivent également être mentionnés. Les situations actuelles de risques professionnels ainsi que les propositions pour y remédier font également partie des points à mentionner dans le procès-verbal du CE.

 

Qui peut consulter le procès-verbal du CHSCT ?

Le procès-verbal du CHSCT est considéré comme un véritable document officiel qui peut servir à des avocats, des juges, mais également à des experts. Suite à son élaboration, il est communiqué à l’employeur et aux membres du comité qui votent son approbation. Tous les comptes rendus sont conservés et peuvent être consultés par le médecin du travail, l’inspecteur du travail et tout agent des services de prévention des organismes de sécurité sociale.

S’il peut être rendu public, le PV ne l’est pas obligatoirement, sauf si le règlement intérieur le précise. De plus, contrairement à un compte rendu de CE, le secrétaire n’est contraint à aucun délai pour rédiger ce compte rendu de CHSCT.

 

Procès-verbal de CHSCT et accident du travail

L’importance du procès-verbal du CHSCT est notamment visible en cas d’accident du travail. Puisque, s’il est prouvable, via l’un des comptes rendus de réunion, qu’un risque potentiel a été signalé à l’employeur, et que cela est mentionné dans un procès-verbal approuvé par l’ensemble des membres du comité ainsi que l’employeur, alors, en cas d’accident découlant de ce risque potentiel, la faute grave de l’employeur sera quasi-automatique dans la plupart des cas. En effet, lorsqu’un procès-verbal prend note d’un danger relevé, alors la responsabilité de l’employeur est irrévocable. La loi l’oblige à prendre des mesures permettant de mettre fin au risques avant que le moindre accident ne survienne.

Parmi les astuces pour ne pas rater sa réunion doit donc obligatoirement figurer l’élaboration de ce compte rendu, sinon son absence serait alors préjudiciable pour les salariés en cas d’accident du travail, et que la responsabilité de l’employeur ne peut être engagée que s’il y a preuve qu’il a été mis au courant des dangers potentiels.