Dans cette nouvelle mini-formation en vidéo, Nathalie Attia précise ce qu’il faut inscrire, et ce qu’il ne faut pas inscrire, dans un procès-verbal de Comité d’Entreprise.

  • Faut-il mentionner les heures de début et de fin ?
  • Faut-il mentionner les noms des présents ainsi que les personnes excusées ?
  • Faut-il retranscrire les suspensions de séance ?
  • Est-il opportun de retranscrire les écarts de langage dans le PV ?
  • Ce qu’il ne faut pas oublier de mentionner dans un PV.
  • Les mentions ne devant pas figurer dans un PV.

Nathalie Attia est juriste en droit social, et auteur du manuel de référence "Le PV de CE".