Que faire face aux retards et absences de salariés causés par des intempéries
Suite aux magnifiques paysages blancs qui ont recouverts une bonne partie du pays en cette fin d’hiver, outre la rédaction du PV de CE qui devra être faite avant de partir au ski, une question émerge dans tous les esprits. En effet, suite aux perturbations de présence au travail causées par de mauvaises conditions de circulation, à cause du verglas et de la neige, certains de vos salariés ont forcément eu des difficultés pour parcourir le trajet entre leur domicile et leur travail. Que peut faire l’employeur face à un fort absentéisme qui peut gêner le bon fonctionnement de l’entreprise en termes de sanction, de salaire et de solutions alternatives ?

Un salaire revu à la baisse ou une autre sanction est-elle possible ?

Les intempéries peuvent causer de nombreux problèmes aux entreprises, vos salariés, bien que prévoyants, arriveront probablement en retard au travail, tout simplement à cause de ralentissement de circulation évident, des absences au travail sont même à prévoir pour certains, notamment s’ils habitent loin.

On pense à la neige et au verglas, mais les inondations et les tempêtes peuvent tout autant gêner les salariés. Toutefois, ces événements sont caractérisés “de force majeure” et “d’imprévisible” dans la législation. La loi prévoit donc que l’employeur n’a pas le droit de sanctionner le salarié pour ce type de retard ou absence, à la condition près que le salarié prévienne de l’un comme de l’autre.

S’il ne le fait pas et que le bon fonctionnement de l’entreprise est mis à mal, alors l’employeur pourra appliquer une sanction disciplinaire pour passivité.

Une retenue sur salaire est toutefois possible, même dans le premier cas. Sauf contrordre dans la convention collective applicable, une régularisation de rémunération peut se faire en prenant en compte les heures non travaillées.

Les alternatives pour le salarié

La retenue sur salaire peut poser problème à nombre de vos salariés par cette absence imprévisible contre laquelle ils n’ont rien pu faire. L’employeur peut alors leur proposer, dans la mesure du possible de rattraper leurs heures, de procéder à un décompte sur les jours de congés, de télétravailler lors des jours d’intempéries, de mettre le salarié en activité partielle le temps des intempéries ou encore d’aménager leurs horaires de travail, par exemple.

En attendant la mise en place du comité social et économique dans les entreprises, le secrétaire doit continuer à s’occuper de la rédaction du PV de CE.