Votre PV de CE est-il légal ?

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Quel accord préside à la décision de faire appel à un rédacteur pour rédiger un compte rendu?

La décision de faire appel à un rédacteur pour rédiger un compte rendu peut être motivée par plusieurs raisons pratiques :

  • le temps de rédaction du compte rendu ne permet pas l’approbation de celui-ci d’une séance sur l’autre ;
  • le maniement de l’écrit pose une difficulté ;
  • les notes prises durant la réunion ne sont pas suffisantes pour rendre compte de la totalité des débats et rédiger un document formel.

Elle peut également émaner de la nécessité de se soustraire à l’accusation d’impartialité dans des contextes de débats contradictoires sensibles.

Faire appel aux services d’un professionnel pour rédiger un compte rendu règle les problèmes pratiques de l’élaboration du procès-verbal. Travailler en collaboration avec un rédacteur permet généralement d’apaiser les discussions lors de l’approbation du compte rendu, dès lors que la mission et le choix du prestataire ont été discutés avec tous les membres du Comité d’Entreprise.

Le Secrétaire peut faire appel à un rédacteur pour rédiger un compte rendu avec ou sans l'accord des membres du Comité d’Entreprise. En revanche, la présence d'un rédacteur à la réunion de Comité d’Entreprise est soumise à l'accord de la Direction.