Équilibre hommes femmes et élections professionnelles
Dans le monde du travail, l’équilibre hommes femmes est important dans de nombreux domaines, il s’agit notamment des règles de représentation dans le cadre des élections professionnelles. Ce principe de mixité a été mis en place par la loi Rebsamen et est ainsi valable pour l’ensemble des institutions représentatives du personnel, dont le comité social et économique dès lors qu’il sera mis en place dans l’entreprise.

Le principe de mixité des élections professionnelles

Depuis la date d’application de la loi Rebsamen au 1er janvier 2017, une extrême vigilance doit être portée au principe de mixité lors de la mise en place d’élections professionnelles. Ainsi, lors de la constitution d’une liste électorale, dès lors qu’elle comporte plus d’un nom, elle doit être constituée :

  • d’un nombre d’hommes et de femme proportionnel à la répartition de l’effectif salarial (ainsi, lorsqu’une entreprise est composée de 70 % de femmes et de 30 % d’hommes, la liste électorale devra être composée de la même manière), dans le cas d’une liste impaire, l’arrondi se fait au décimal inférieur ou supérieur ;

  • d’une alternance hommes femmes jusqu’à épuisements des membres d’un des sexes se proposant.

Ainsi, pour être valide une liste électorale doit être à la fois proportionnée et alternée hommes et femmes.

Les risques en cas de non-respect

L’équilibre hommes femmes demandé par la loi est une disposition indispensable à la validité des élections. Ainsi, si l’un des deux sexes est sous représenté, leur élection sera légalement annulée. Le Code du travail ne donne ses consignes qu’en cas de pluralité de candidatures sur une même liste. Ainsi, si l’entreprise est composée à 70 % de femmes et à 30 % d’hommes, qu’il ne s’agit pas d’une liste, mais d’un candidat seul, il pourra très bien s’agir d’un homme, et pas obligatoirement d’une femme. En effet, une candidature unique n’est pas soumise aux exigences d’équilibre entre la répartition des sexes entre les candidats et les électeurs.

Attention toutefois, dans le cas où une liste doit se composer de deux candidats et que la répartition proportionnelle est toujours de 70 et 30 % comme dans les exemples précédents, le Code du travail précise alors que l’un des deux sièges doit être pourvu à un homme et que l’autre siège doit l’être à une femme.

Comme dit précédemment, ces règles s’appliqueront aussi lors de la mise en place du comité social et économique.