Remplacement des absences pour congés par un CDD
Lorsque l’été arrive, il se peut que plusieurs salariés s’absentent successivement ou simultanément pour prendre leurs congés payés et que vous ayez besoin de les remplacer pendant leurs vacances pour que le bon fonctionnement de l’entreprise soit maintenu ou tout simplement qu’il n’y ait pas de baisse de productivité. Cependant, cela vous arrangerait de recruter une seule et même personne en Contrat à Durée Déterminée pour remplacer l’ensemble de ces salariés, mais cela est-il possible ?

Peut-on recruter une seule personne en CDD pour remplacer plusieurs salariés en vacances ?

Il est tout à fait possible de signer un CDD avec un salarié pour que celui-ci remplace un salarié absent à cause de ses congés payés (Code du travail, art. L. 1242-12).

Cependant, s’il est possible de recruter un seul et même salarié en CDD pour que celui-ci remplace plusieurs salariés absents successivement à cause de leurs congés payés, cela doit se faire dans les règles. Ainsi, pour remplacer des salariés absents sur des périodes différentes, même si le salarié remplaçant est le même, un nouveau contrat de CDD doit absolument être rédigé et signé pour chaque salarié qu’il remplace.

Dans le contrat de CDD doit précisément être défini le motif précis du contrat : « remplacement d’un salarié absent pour cause de congés ».

Ce que dit la loi

Est reconnu comme non valable pour la jurisprudence un CDD avec un motif de contrat du type : « remplacements partiels successifs durant les congés payés de la période estivale » (Cour de cassation, 9 juin 2017, n° 15-28.599). Un CDD prévoyant le remplacement de plusieurs salariés ne répond ainsi pas aux exigences légales de la jurisprudence.

De plus, le salarié serait en droit de demander la requalification de son contrat, le conseil des prud’hommes pourrait alors transformer le CDD du salarié en CDI et vous seriez finalement obligé de verser une indemnité correspondant au moins à un mois de salaire.

Dans le cas où le contrat du salarié a déjà pris fin au moment de la requalification vous devrez peut-être lui verser des indemnités correspondant à un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Si un seul salarié peut remplacer plusieurs salariés absents successivement ou simultanément, un seul CDD ne peut pas être signé.