Le Secrétaire établit le procès verbal du comité d’entreprise à partir des notes prises lors de la réunion. Ni le Président, ni les membres du Comité d’Entreprise ne sont autorisés à rédiger un compte rendu.

Qui doit assurer la rédaction du PV ?

Le secrétaire adjoint ou le secrétaire de séance mandaté par les membres du CE peuvent se substituer au Secrétaire dans la rédaction du PV, le cas échéant. Le Président n’a pas autorité pour confier la rédaction du PV à un membre du CE ou à un salarié de l’Entreprise.

La  rédaction du PV étant difficile et chronophage, le Secrétaire est en revanche autorisé à se faire assister ou même remplacer par un rédacteur, sténotypiste ou secrétaire extérieure à l’Entreprise, sous réserve de l’accord de la majorité des élus. Cette option est largement prise dans la mesure où la loi ne prévoit pas de crédits d’heures supplémentaires pour rédaction de PV, tout en concentrant la responsabilité sur un seul élu en lui en lui confiant une compétence exclusive en la matière.

En outre, même si la loi ne prévoit pas de délai pour la rédaction du PV, le Secrétaire empêcherait le Comité d’Entreprise de fonctionner et commettrait un délit d’entrave en retardant la rédaction du PV.