Réformes sociales en vue
Un programme de travail a été communiqué aux organisations patronales et syndicales représentatives le mardi 6 juin 2017 par le Premier ministre, Edouard Philippe, et la ministre du travail, Muriel Pénicaud. Que prévoit le gouvernement en termes de réforme sociale ? Quels sont les changements impliqués par ce programme travail et quelles en sont leurs échéances ?

Que prévoit le gouvernement en termes de réforme sociale ?

La réforme sociale du programme travail se compose en 6 points :

  • l’évolution du droit du travail dès l’été 2017 ;

  • la suppression des cotisations salariales sur l’assurance-maladie et sur l’assurance-chômage (dès le 1er janvier 2018) pour redonner du pouvoir d’achat aux salariés ;

  • le renforcement des dispositifs de formation professionnelle (dès septembre 2017), avec un investissement massif pour les jeunes, les demandeurs d’emploi et les salariés dont le métier évolue rapidement ;

  • l’ouverture de l’assurance chômage aux indépendants et aux salariés qui démissionnent (dès l’été 2018) dans le but que tout le monde puisse saisir ou construire une opportunité professionnelle sans avoir à craindre de ne plus avoir aucune ressource financière ;

  • la révision de l’apprentissage scolaire afin d’orienter les entreprises vers les moins de 25 ans (progressivement sur deux ans) ;

  • l’amélioration du système de retraite, ainsi que du dispositif pénibilité pour les entreprises sans négliger les droits des salariés.

Quelles échéances pour la mise en place de ces réformes ?

48 réunions de concertation sont programmées quant à la réforme concernant le Code du travail. L’échéancier prévoit ainsi :

  • le 28 juin 2017 : l’adoption d’un projet de loi d’habilitation lors du Conseil des ministres ;

  • été 2017 : l’examen de ce projet de loi au Parlement ;

  • avant la fin de l’été 2017 : la publication des ordonnances ;

  • septembre 2017 : l’examen d’un projet de loi consacré à la sécurisation des parcours professionnels au Parlement.

Un communiqué de presse ministériel datant du 7 juin précise que, parallèlement à ce programme de travail, le prélèvement à la source est reporté d’un an et est désormais prévue au 1er janvier 2019. La raison étant qu’un audit et une expérimentation pourront ainsi être réalisés au préalable. Cependant, que pour ce report soit mis en place, des mesures législatives et réglementaires devront être adoptées.