Votre PV de CE est-il légal ?
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Notre nouveau livre, "Le PV de CE" (76p), est le premier ouvrage rédigé au sujet du procès-verbal de comité d'entreprise. Cliquez sur l'image ci-dessous pour le télécharger en échange de l'inscription à notre liste de diffusion.
Il a été rédigé par Nathalie Attia, juriste en droit social.
En séance de Comité d’Entreprise, le rédacteur qui rédige le procès verbal enregistre la réunion sous format numérique, avec un dictaphone tel que l'Olympus WS-550. Il stocke et sauvegarde les données sur un serveur interne accessible au Secrétaire. Le Secrétaire peut donc accéder au fichier quand il en fait la demande. En rédigeant le procès-verbal, le rédacteur écoute l’enregistrement de la réunion, afin de compléter ses notes et de n’omettre aucune précisions dans le texte.
L’enregistrement est confidentiel. Aucun autre membre du Comité d’Entreprise peut y avoir accès sans l’accord du Secrétaire. Le Secrétaire peut également enregistrer lui-même la séance. Un rédacteur travaillera alors a posteriori sur l’enregistrement, en identifiant les intervenants collégialement. Rédiger un procès verbal sur enregistrements et à distance est particulièrement utile dans le cas des entreprises situées en dehors de la métropole.
