Votre PV de CE est-il légal ?
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Il a été rédigé par Nathalie Attia, juriste en droit social.
Je trouve que cela fait cher payé le stylo ou la photocopie ! Chez nous aussi, il a essayé de pratiquer ainsi. On a répondu que l’on préférait acheter notre propre matériel, du coup, il nous verse la subvention en totalité.
J’avais consulté de la documentation à ce sujet et voilà ce que j’ai retenu. Soit l’employeur vous verse 0,2 % de la masse salariale brute à titre de budget de fonctionnement et vous vous débrouillez ensuite pour acheter votre propre matériel : papier, cartouche d’encre, timbres, stylos, etc.
Soit parce que vous le voulez bien, vous vous entendez avec lui pour chiffrer forfaitairement le coût d’utilisation de ce matériel. Vous convertissez ce chiffre en pourcentage de la masse salariale brute. Ce chiffre viendra alors en déduction de la subvention de fonctionnement. Mais à la base, rien ne doit être imposé, tout doit être négocié.