Votre PV de CE est-il légal ?
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Notre nouveau livre, "Le PV de CE" (76p), est le premier ouvrage rédigé au sujet du procès-verbal de comité d'entreprise. Cliquez sur l'image ci-dessous pour le télécharger en échange de l'inscription à notre liste de diffusion.
Il a été rédigé par Nathalie Attia, juriste en droit social.
Le marché de la rédaction de compte rendu de réunions est très concurrentiel ; il s’avère difficile de comparer les tarifs car les prestations diffèrent. Les tarifs pratiqués pour la rédaction du compte rendu sont toujours à mettre en relation avec la qualité du document final. En tout état de cause, il ne faut pas hésiter à choisir le prestataire après un premier essai.
La rédaction de PV est une prestation intellectuelle qui met en valeur la qualité du travail effectué en réunion de Comité d’Entreprise. A ce titre, le rédacteur devient le collaborateur du Secrétaire qui a la responsabilité de la rédaction du PV et de sa diffusion. Or il s’avère difficile de collaborer avec des rédacteurs qui ne participent pas régulièrement aux réunions.
La qualité de la rédaction du PV est certes un critère discriminant. Encore faut-il que celui-ci soit remis au Secrétaire dans un délai raisonnable. Le critère du respect du délai fixé de remise du PV s’avère capital.
La qualité du procès-verbal est le premier critère qui préside au choix d’une prestation de rédaction de compte rendu. Le rédacteur n’est pas un simple sténotypiste qui reproduirait à l’écrit les propos tenus à l’oral. Il effectue un véritable travail sur la langue : passage de l’oral à l’écrit, synthèse de l’information, mise en forme des débats, par exemple.
Le marché de la rédaction de PV de réunions est très concurrentiel. L’ensemble des CE reçoit régulièrement des propositions de différentes entreprises de rédaction PV que le Secrétaire devrait étudier selon des critères liés au produit (le PV de réunion) et le service (la relation avec le prestataire).
Quelles sont les conditions légales d’inscription de la prestation de rédaction du procès verbal de réunion au budget de fonctionnement du Comité d’entreprise ?
La subvention de fonctionnement doit être utilisée conformément à son objet. Son utilisation est soumise au vote des membres titulaires du Comité à l’exclusion de l’employeur.
Les dépenses de fonctionnement à la charge du comité sont les suivantes :
Le choix du prestataire est important dans la mesure où le rédacteur de comptes rendus de Comité d'Entreprise devient l’assistant du Secrétaire pendant et après la réunion Les entreprises spécialisées en rédaction de compte rendu se distinguent par les produits et le service proposés aux Comités d’Entreprise.
