Votre PV de CE est-il légal ?
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Il a été rédigé par Nathalie Attia, juriste en droit social.
Oui, c’est envisageable, mais la somme versée sera assujettie à cotisation. Cela veut dire que pour le CE, il faudra budgéter le coût représenté par les cotisations. Et pour le salarié, la somme versée ne sera pas nette de charges. C’est comme si un complément de salaire lui était versé. A vous de voir si vous ne préférez pas du coup « économiser » le coût des cotisations et préférer une autre activité nette de charges !