Votre PV de CE est-il légal ?
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Il a été rédigé par Nathalie Attia, juriste en droit social.
Bonjour,
Nous sommes en train de monter le CE dans notre entreprise. Celle-ci est encore jeune et compte pour le moment 100 employés. Nous allons devoir négocier le budget ASC avec notre employeur. Il existe bien la règle du meilleur pourcentage (Somme allouée à des oeuvres sociales ou culturelles par l’employeur sur les trois années qui ont précédées la création du CE), mais celui-ci est de 0%.
Nous cherchons donc une valeur, un pourcentage moyen appliqué chez les entreprises de 100 salariés. Cela nous permettrait d'avoir une base de travail.
Par avance, merci pour vos réponses.
Chez nous c'est 0.8 pour les ASC
Chez nous 0,5.
Pensez à regarder dans votre convention collective si elle envisage quelque chose à ce sujet. Si ce n’est pas le cas, sachez que la moyenne tourne autour de 0,5- 0,8 % de la masse salariale brute.
Chez nous 320 salariés, budget A.S.C. = 1 % de la masse salariale, mais il paraît qu’on est plutôt dans une moyenne haute.