Votre PV de CE est-il légal ?
Téléchargez notre manuel de référence
Notre nouveau livre, "Le PV de CE" (76p), est le premier ouvrage rédigé au sujet du procès-verbal de comité d'entreprise. Cliquez sur l'image ci-dessous pour le télécharger en échange de l'inscription à notre liste de diffusion.
Il a été rédigé par Nathalie Attia, juriste en droit social.
Est-ce que le CE peut faire l’objet d’un contrôle URSSAF ?
Petite correction. En fait, il y a eu un contrôle URSSAF dans l’entreprise et la direction m’a appelé (je suis le trésorier du CE) pour me dire que le contrôleur voulait me voir. Le contrôleur n’est pas venu pour contrôler le CE, il est venu pour contrôler la boîte.
En fait il m’a expliqué que dans le cadre de sa mission de contrôle de l’entreprise, il pouvait aussi contrôler les ASC du CE. Donc il m’a demandé de lui préparer les PV, il a aussi voulu voir le petit catalogue récapitulant les prestations que l’on versait aux salariés, les activités menées par le CE.
Cela s’est bien passé. Il a juste émis des réserves sur la participation au camp scout que l’on avait versé à deux salariés. Il a dit que cela passait pour cette fois mais nous a demandé à l’avenir de ne plus financer ce type de vacances.
Oui, tu joues sur les mots. D’accord, ce n’est pas le CE qui est contrôlé, c’est l’entreprise, il n’empêche que c’est nous qui avons dû assumer le redressement.
Ca vous a coûté combien ?
Ah que oui, on a même eu un redressement sur des sommes qu’on avait fait passer comme des secours !