Votre PV de CE est-il légal ?
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Il a été rédigé par Nathalie Attia, juriste en droit social.
Attention, c’est risqué, même si cela part d’une bonne intention. L’URSSAF risque de vous tomber dessus. La fête des mères et la fête des pères font partie de ces évènements limitativement énumérés par l’ACOSS comme permettant au CE de donner aux salariés concernés des bons d’achat ou un cadeau qui sera exonéré de cotisation de sécurité sociale si la valeur du bon d’achat n’excède pas un certain montant. L’anniversaire ne fait pas partie de cette liste.