Votre PV de CE est-il légal ?
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Il a été rédigé par Nathalie Attia, juriste en droit social.
Un salarié nous a interrogé sur le point de savoir si le CE pouvait subventionner tout ou partie du séjour linguistique dans lequel il a inscrit son fils ?
Nous aussi nous l’avons fait mais l’URSSAF, à l’occasion d’un contrôle, nous a dit à l’avenir que si nous le refaisions, il fallait prélever des charges sociales tant côté CE que côté salarié.
Rendez-vous sur le site de l’URSSAF. La fameuse lettre circulaire ACOSS qui liste les activités du CE assujetties et non assujetties à cotisation envisage bien le cas des voyages linguistiques en disant que c’est exonéré de cotisation.
Oui, mais il ne s’agit que de tolérances.
C’est vrai, mais tout de même, je pense que l’on peut s’y fier !
Moi, je contacterai l’URSSAF d’abord !
Merci, je vais voir.
Nous l’avons fait par le passé sans qu’il n’y ait eu de problème.